Protection des donées a caractère personel selon le RGPD

Perlita y Vermiculita, S.L.U, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, vous informe que les données personnelles recueillies au moyen des formulaires sur le site web : https://www.perlitayvermiculita.com/, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Perlita y Vermiculita, S.L.U.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel sont destinés à maintenir la relation commerciale et l’exécution des activités d’information, de formation, de conseil et autres activités propres à Perlita y Vermiculita, S.L.U.

Ces données ne seront transférées qu’aux entités qui sont nécessaires avec pour seul but de respecter l’objectif susmentionné.

Perlita y Vermiculita, S.L.U adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant l’ancienne LOPD, la nouvelle loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’annulation, de limitation et de portabilité reconnus dans le règlement (UE) précité. L’exercice de ces droits peut être réalisé par l’utilisateur lui-même en envoyant un courrier électronique à : info@perlitayvermiculita.com ou à l’adresse : C/ Garraf, s/n, Poligono Industrial Can Prunera, C.P. 08759 – Vallirana (Barcelone).

L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont vraies et correctes et s’engage à les tenir à jour, en communiquant les changements à Perlita y Vermiculita, S.L.U.

Finalité du traitement des données à caractère personnel:

Dans quel but traiterons-nous vos données à caractère personnel?
Au sein de Perlita y Vermiculita, S.L.U, nous traiterons vos données à caractère personnel recueillies grâce au site web : https://www.perlitayvermiculita.com/, aux fins suivantes :

    1. 1. Fournir ses services en fonction des besoins particuliers des clients, en vue de respecter les contrats qu’elle a signés.
    1. 2. Envoi d’informations commerciales et de bulletins d’information sur les nouveaux services fournis sur le web et dans le secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les champs de ces enregistrements doivent être remplis et il est impossible d’atteindre les objectifs exprimés si ces données ne sont pas fournies.

Pendant combien de temps les données à caractère personnel collectées sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel fournies sont conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression et durant la période pendant laquelle des responsabilités légales pour les services fournis peuvent survenir.

Légitimation:
Le traitement de vos données est effectué sur les bases juridiques suivantes qui rendent celui-ci légitime:

    1. 1. La demande d’informations et/ou la souscription aux services de Perlita y Vermiculita, S.L.U, dont les conditions générales seront mises à votre disposition dans tous les cas, avant toute éventuelle prestation.
    1. 2. Le consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque, tandis que nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, qu’après l’avoir lue et si vous êtes d’accord, vous pouvez accepter par une déclaration ou une action affirmative claire, comme cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous le faites de manière incorrecte ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande et il ne sera pas possible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la prestation des services.

Destinataires :
Les données ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de Perlita y Vermiculita, S.L.U, à moins qu’il existe une obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services
Dans les cas où l’utilisateur ajouterait des fichiers contenant des données à caractère personnel dans les serveurs d’hébergement partagé, Perlita y Vermiculita, S.L.U ne sera pas responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.

Conservation des données conformément à la LSSI
Perlita y Vermiculita, S.L.U informe qu’en tant que fournisseur de services d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations nécessaires pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où la prestation du service a commencé. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et elles ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en étant mises à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du Ministère qui en fait la demande. La communication des données aux forces et organes de l’État se fait conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données à caractère personnel.

Droits de propriété intellectuelle https://www.perlitayvermiculita.com/
Perlita y Vermiculita, S.L.U. est le propriétaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, de « savoir-faire » et de tout autre droit lié aux contenus du site web https://www.perlitayvermiculita.com/, les services proposés sur ce site ainsi que les programmes nécessaires à leur mise en œuvre et les informations correspondantes.
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Propriété intellectuelle du logiciel
L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à disposition par Perlita et Vermiculita, S.L.U, même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.
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Pour toute action dépassant le cadre de l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de Perlita y Vermiculita, S.L.U. L’accès, la modification, l’affichage de la configuration, de la structure et des fichiers des serveurs qui appartiennent à Perlita y Vermiculita, S.L.U sont interdits à l’utilisateur, assumant la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant survenir dans les serveurs et les systèmes de sécurité qui serait la conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de leur part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés
L’utilisation contraire à la législation relative à la propriété intellectuelle des services fournis par Perlita y Vermiculita, S.L.U est interdite et en particulier :

    1. 1. L’utilisation contraire à la législation espagnole ou portant atteinte aux droits de tiers.
    1. 2. La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon l’opinion de Perlita y Vermiculita, S.L.U, est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
    1. 3. Les cracks, numéros de série des programmes ou tout autre contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
    1. 4. La collecte et/ou l’utilisation de données à caractère personnel d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou en violation des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
    1. 5. L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses électroniques pour l’envoi en masse de spams.

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice concernant la propriété intellectuelle, les droits des tiers et la protection des mineurs.

L’utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les règles qui ont un lien avec le fonctionnement du service en ligne, le commerce électronique, les droits d’auteur, le maintien de l’ordre public ainsi que les principes universels d’utilisation d’Internet.

Protection des informations hébergées
Perlita y Vermiculita, S.L.U effectue des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs mais elle n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, car ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période de temps écoulée depuis la dernière sauvegarde.
Les services fournis, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par Perlita y Vermiculita, S.L.U, lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avec l’accord préalable de l’utilisateur. Le remplacement des données supprimées n’est inclus dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Perlita y Vermiculita, S.L.U.

Communications commerciales
En application de la LSSI. Perlita y Vermiculita, S.L.U n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’aurait pas été préalablement demandé ou expressément autorisé par les destinataires de ces dernières.
Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, Perlita y Vermiculita, S.L.U est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant les produits ou services de Perlita y Vermiculita, S.L.U qui sont similaires à ceux initialement contractés avec le client.
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REV: 20.0211